ILO

415 292 127 AGEN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9328fc2f1f612c70bc620

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement entrepris et rejette les demandes de la société ILO Technologie. Elle condamne la société à verser à l'Urssaf Rhône-Alpes une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

31 mars 2020

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Cour d'Appel

60337fd3c7d44b3384c4b1d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2013

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