← CodexAI/

SIREN 414 793 448

SIREN

SC PARTICIPATION PERSONNEL DU FOUQUET'S

414 793 448 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

6901ad9c748a422ad953536b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c20231953a33f9365e8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1bffc0f38137e6792af0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX03109_20250220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2025

Voir →

Cour d'Appel

678b4534fc3c89482d4f201e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6698163cb60c111a421dcf4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

CAA69

DCA_22LY01782_20240430

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b4070b753f879640d6092e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65449d22c71a6a83181c8da2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b58dd502b828318c4e320

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6538b4317ffc2c8318ee01d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff8203029105dbedc26e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6285e1436a1876057df5d3c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fe2011672de4709734a37b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6031e9bbdca68a230692ed40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

60376038d861133d87439cc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b508

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →