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SIREN 414 535 542

SIREN

ENTREPRISE SPECIALISEE DU BOIS ET DE L'HABITAT (ESBH)

414 535 542 HAGETMAU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653ca5d683c9498318209bdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

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Cour d'Appel

64acf3f303c09105db6c0576

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10 juillet 2023

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Cour d'Appel

64acf3f303c09105db6c0578

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10 juillet 2023

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Cour d'Appel

6440d823e704a005d1ed70fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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