SIREN 413 766 981
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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HOMEPERF, PHARMA DOM
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Aix-en-Provence, Bagneux · 08/03/2026
et suivant acte réitératif ssp en date du 15 janvier 2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT DE VANVES, le 18 février 2026, Dossier 2026 00008509, référence 9224P02 2026 A 00428 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Acte en date du 19/11/2025 enregistré au SPFE de Vanves le 18/02/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008510, référence 9224P02 2026 A 00430 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Avenue Aristide Briand 922
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Aix-en-Provence, Strasbourg · 07/08/2025
Acte en date du 19/06/2025 enregistré au SIE de Strasbourg le 30/06/2025 sous le numéro Dssier 2025 00033934 référence 6704P61 2025 A 02784 Adresse de l'ancien propriétaire: Zac Saint-Jacques II 9 Rue Paul Langevin 54320 Maxéville
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens · Aix-en-Provence, Longueau · 06/08/2025
Acte sous seing privé en date du 19/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE SOMME le 01/07/2025, Dossier Dos 2025 00025846 Ref 8004P01 2025 A 01134 Adresse de l'ancien propriétaire : ZAC Saint-Jacques 9 Rue Paul Langevin 54320 MAXEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Pléiades III, Bâtiment C 320 Avenue Archimède 13080 AIX-EN-PROVENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Aix-en-Provence, Châtillon-le-Duc · 03/08/2025
Acte en date du 19/06/2025 enregistré au SPFE BESANCON le 02/07/2025 sous le numéro dossier 2025 00018866 / référence 2504P01 2025 A 00920 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue Paul Langevin Zac Saint-Jacques II 54320 Maxéville
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 29/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens · Aix-en-Provence, Longueau · 20/07/2025
Acte sous seing privé en date du 19/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE SOMME le 01/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue Paul Langevin ZAC Saint-Jacques II 54320 MAXEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 320 Avenue Archimède Les Pléiades III 13100 AIX-EN-PROVENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 08/06/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Maxéville · 04/05/2025
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SYNAPSE SANTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac Saint-Jacques II, 9 rue Paul Langevin 54320 Maxéville Capital : 70000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529363608 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : HOMEPERF Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Europarc de Pichaury-1330, rue Guilibert de la Lauziere 13856 Aix-en-Provence Cedex 3 Numéro unique d'id
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 04/05/2025
AVIS BODACC RELATIF A UN PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : SYNAPSE SANTE Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège social : ZAC Saint-Jacques II - 9, rue Paul Langevin 54320 Maxéville Capital : 70.000 euros Numéro unique d’identification : 529 363 608 Lieu d’immatriculation : RCS Nancy Société apporteuse : HOMEPERF Forme : société par actions simplifiée à associé unique
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence Cedex 3 · 20/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence Cedex 3 · 08/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence Cedex 3 · 29/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence Cedex 3 · 04/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 24/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 27/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 22/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 18/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 28/05/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 05/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 06/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 18/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 22/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 08/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 09/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 26/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 13/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 15/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 12/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 01/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 27/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 22/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 14/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 06/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 30/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 10/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 23/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 19/12/2008
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68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
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635387f4513cb5adff943685
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2022
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5fcadce41005cd2b1bdfa687
L'arrêt a été rendu le 3 décembre 2020 par la Cour d'appel de Bordeaux en audience publique. La notification a été effectuée par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées selon les modalités légales.
3 décembre 2020
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5fca62dabcb3a44ae3a2607a
La Cour statue sur l'appel formé par la société contre le jugement du tribunal. L'arrêt est rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe de la Cour.
4 novembre 2020
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