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SIREN 413 450 560

SIREN

HISTOIRE

413 450 560 BOULOGNE-BILLANCOURT

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HISTOIRE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt Cedex · 17/06/2025

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HISTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt Cedex · 23/07/2024

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HISTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt Cedex · 05/07/2023

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HISTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt Cedex · 02/06/2022

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt Cedex · 14/04/2021

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt Cedex · 28/07/2020

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 30/07/2019

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/10/2018

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 05/06/2018

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/07/2017

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 30/06/2017

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/02/2017

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 16/06/2016

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 04/06/2015

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 30/05/2015

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 22/05/2014

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 17/06/2013

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/01/2013

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 29/05/2012

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 09/06/2011

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/07/2010

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 14/06/2010

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HISTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/10/2009

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HISTOIRE S A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 18/07/2009

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HISTOIRE S A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/10/2008

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HISTOIRE S A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne Billancourt Cedex · 12/08/2008

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HISTOIRE S A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69732653cdc6046d4764998f

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21 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA05327_20251015

Satisfaction partielle

15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7417cac880aa7ee21f1aa

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6918c617df511c5bcb9b7adb

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a74d6acdc6046d47693158

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6711687cfbbe959e6f20103c

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14 octobre 2024

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CAA75

DCA_23PA03117_20240729

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29 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65985524b972daea1230c52d

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5 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833fa63ea7c8c1129c0597

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

64364c9529c3df04f589a427

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

630862415d4f3fc56380b0a6

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25 août 2022

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