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SIREN 413 374 968

SIREN

LE VILLAGE

413 374 968 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 21/05/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 13/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 15/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679089a7a212a19f662df6fa

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b7a534dc79f9f0614fb4

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6618cef77935f50008be3fe3

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa50dc601f08318991560

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fda090de36ae04b83638fdf

DÉFAVORABLE

Condamnation

8 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fda8ba9355dab19e34a8876

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a déclaré l'action de l'ASL recevable et déboute l'intimée de sa demande de remboursement de taxes foncières. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau en faisant injonction à l'intimée de régulariser l'acte de cession des parcelles litigieuses au profit de l'ASL, sous peine de voir l'arrêt valoir vente. Elle condamne également l'intimée aux dépens et à payer une somme à titre de frais irrépétibles.

20 juin 2019

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Cour d'Appel

5fde9edd857cc4717c6feda9

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8644e

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17 octobre 2002

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