SIREN 412 877 755
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63ca42b89066fd7c90fc2588
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2023
Voir →
63ca42b99066fd7c90fc258c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2023
Voir →
5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 février 2019
Voir →
6034cabc2f6fe0b55c5e14d0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 septembre 2016
Voir →
6253c903bd3db21cbdd87004
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 septembre 2004
Voir →