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SIREN 412 226 540

SIREN

DUGUESCLIN DEVELOPPEMENT (DUGUESCLIN)

412 226 540 PUTEAUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

652f78dfb053208318995a0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d309b71dfcd8318200f6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

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Cour d'Appel

650d309b71dfcd8318200f6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fd9c85b507391bfeaaefa62

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, déclaration d'irrecevabilité des demandes des copropriétaires, rejet de l'application de l'article 700 en cause d'appel et condamnation des copropriétaires aux dépens.

26 novembre 2019

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