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SIREN 412 140 907

SIREN

ASSA ABLOY FRANCE SAS (VACHETTE, JPM, STREMLER, ASSA ABLOY GLASS, YALE ABLOY, PORTAFEU, FICHET SERRURERIE ET FSB)

412 140 907 SAINTE-SAVINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64ae4b15a1775905dba3bc96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

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Cour d'Appel

62cd0f09e91c8e9fcf0712a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

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