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SIREN 411 394 893

SIREN

HYUNDAI MOTOR FRANCE (GENESIS MOTOR FRANCE)

411 394 893 LA GARENNE-COLOMBES

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 20/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 17/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · La Garenne-Colombes · 22/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · La Garenne-Colombes · 13/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · La Garenne-Colombes · 07/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · La Garenne-Colombes · 31/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 03/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 06/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 20/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 23/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 27/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 03/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 11/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/11/2015

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 16/01/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 07/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 14/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 28/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 26/01/2012

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AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 18/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a58c95cdc6046d473fed40

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968f8cccdc6046d47672323

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

668440a58bcff606d9c4165b

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b270fd6229a4e58a231c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f

L'arrêt prononce sur la validité de la résiliation du contrat de réparateur agréé notifiée par Hyundai Motor France à la suite de l'entrée en vigueur du règlement UE 330/2010 et des conséquences de cette résiliation pour le concessionnaire.

21 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd90f9f939949a9721ec496

Non déterminable à partir du texte fourni.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b9

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4 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd931e600c41811f04fff86

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau. Elle a condamné la société Hyundai Motor France à verser au salarié : 12 000 euros bruts pour rappel d'heures supplémentaires et 1 200 euros bruts pour congés payés afférents, 40 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000 euros pour manquement à l'obligation de sécurité, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour a également ordonné la capitalisation des intérêts et condamné la société à rembourser les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois. Elle a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société aux dépens de première instance et d'appel.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdaee14b6020f81b8a6a877

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6 mai 2019

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Cour d'Appel

603269fc5ecb8c9ea834952c

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7 février 2018

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Cour d'Appel

603281c7a8b6f5b5a0efad4c

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18 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b9

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3 septembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e2bc25a97f0381f52f4

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6 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0dffc25a97f0381f5137

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20 mai 2014

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