← CodexAI/

SIREN 411 328 420

SIREN

411 328 420

411 328 420

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864c05d17fdd29c296517b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

645c878a9925b3d0f8f8f355

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37aa6d1bc2605de4b4a90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cd0b6b63637c907b7c3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62d103dc2f83c19fcf11bb95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2021

Voir →