SIREN 410 996 615
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66ff85cca4ff9ec259c09872
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2024
Voir →
5fdacc91fe0e6f5ece6fb530
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mai 2019
Voir →
6032b8bf480deb2fbd94a589
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 décembre 2017
Voir →
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2017
Voir →