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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Grandchamps des Fontaines · 18/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Grandchamps des Fontaines · 16/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Grandchamps des Fontaines · 08/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Grandchamps des Fontaines · 13/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Grandchamps des Fontaines · 22/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Grandchamps des Fontaines · 07/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamps des Fontaines · 21/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamps des Fontaines · 30/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamps des Fontaines · 24/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · GRANDCHAMPS DES FONTAINES · 09/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamp-des-Fontaines · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamp-des-Fontaines · 25/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamp-des-Fontaines · 29/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamp-des-Fontaines · 22/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamp-des-Fontaines · 20/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Grandchamp Des Fontaines · 25/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628beb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92472

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2015

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