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SIREN 410 698 393

SIREN

SAS BATIPREV (BATIPREV)

410 698 393 SEVRES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e95b513ea43407b910f759

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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Cour d'Appel

671740816a24f8a713323cef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f5a0858823c56e097ae8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658096e83ea7c8c1120dd8ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2023

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