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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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collective

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 30/11/2014

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire droit commun ; mandataire liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

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collective

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 10/02/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 19 mars 2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

652f78d2b0532083189959ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2023

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Cour d'Appel

6274bc9b2799a9057d5dd0c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2022

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