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SIREN 410 569 776

SIREN

GAN PREVOYANCE

410 569 776 PARIS

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 01/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

69d9e471cdc6046d47d9d5b2

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e932cdc6046d477ba3d1

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6968e859cdc6046d4765239e

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b382acdc6046d47170894

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960b4d0cdc6046d47b83d50

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69991e70cdc6046d472ecb8d

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696eac21cdc6046d47ebfd61

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005c1e2481d356bd170351

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24 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68debe5c6af9fd1f80948988

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

689c1c148b0dfb226fe66f14

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686824734965b5d9df319efb

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676898dd25744ff781d4d1

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b37b893ab038bd466051

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1c09c0f38137e6792b5a

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f416614e0040aa3735cb22

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e5320da87ff5e0113c1

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f23fe53fca3659f6737e

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6639c3cc9413110008238685

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db17a91469000847a8fe

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18 avril 2024

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