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SIREN 410 349 070

SIREN

NOVARTIS PHARMA SAS

410 349 070 RUEIL-MALMAISON

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ecc9c3dab039e415d932b4

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67081b1789f19e8c50f8d4b5

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2556fcf93851fdd6467b

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

663b164388371d00085fd899

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26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b57efd6229a4e58a5a34

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f94f33328fa00087a24af

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10 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7f947251e2b2424b959

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7fd47251e2b2424b9c5

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06c0d0451e8318d0eaed

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

642d14d6cb8fa004f57da323

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

6263998581d302277d8e8d44

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdbe4c085ca4805637c9ac4

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18 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94230

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21 septembre 2018

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Cour d'Appel

6032571ac2e6448c790193c9

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22 février 2018

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Cour d'Appel

6032ba3d60c1493126147c22

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30 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4f

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30 novembre 2017

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Cour d'Appel

60337fd1c7d44b3384c4b044

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

603504a727f65c31c9856e65

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1 juillet 2016

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Cour d'Appel

60357ec74bbefea42c243c25

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14 avril 2016

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