← CodexAI/

SIREN 410 206 791

SIREN

OGURA

410 206 791 ONNAING

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60337a2b2cac452e3d400cd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2004

Voir →