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SIREN 409 560 208

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409 560 208 PARIS

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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4

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 25/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 28/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Tribunal Judiciaire

697be596cdc6046d472d4c16

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68ecd7040da7cb996dbae7b6

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b7cf4acdc6046d47d6f442

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2ae61e97b8c18299792fa

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f028d602fc178212f7fbf0

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3 avril 2025

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CAA33

ORCA_24BX02636_20250331

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

31 mars 2025

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Cour d'Appel

6780be16780de3a214879df4

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9 janvier 2025

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CAA13

DCA_23MA00376_20241218

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18 décembre 2024

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Cour d'Appel

670e05e010ea465c0ffcf78a

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670975e906866c0645d3bc87

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c74e0d808eb34e4555a4

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf107935f50008be4357

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f6e0383a880008fd089d

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6537611a974d2583184551be

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23 octobre 2023

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CAA75

DCA_21PA01975_20230922

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22 septembre 2023

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Cour d'Appel

6451fb8848616ed0f8cd50c0

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

63d3795bd1bc2605de4b457f

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d54e81a7b805de12b3b1

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42c99066fd7c90fc25cb

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19 janvier 2023

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CAA33

DCA_21BX02467_20230112

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12 janvier 2023

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