← CodexAI/

SIREN 409 193 976

SIREN

INTIM

409 193 976 LE COUDRAY-MACOUARD

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

69ddcb6acdc6046d472a34f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6969f3d7cdc6046d477edeb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

680b18df98bcafcb3a63e09b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6c889a9834ffd825fb65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6710aa50be64d7e510244f92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

650d31c471dfcd831820174a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d22a9c9b3c8605deec2039

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

633d200e62f5393e2eb44a97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631ade2bf575634f1371ee45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6025eaccb7eb2271e969d3e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd9799698490c67b34661b8

Non déterminable à partir du texte fourni.

23 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9ac681452d1a0ef076a76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

60360445363848695e3fc5fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

6160964741ad74d62c181868

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2013

Voir →