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SIREN 409 012 549

SIREN

SOPHIE CREPIN

409 012 549 PAU

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721e

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1 juillet 2004

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743f

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13 mai 2004

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Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a6

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13 mai 2004

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7a

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24 mars 2004

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7e

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24 mars 2004

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Cour d'Appel

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22 mars 2004

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Cour d'Appel

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22 mars 2004

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Cour d'Appel

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22 mars 2004

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Cour d'Appel

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19 mars 2004

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Cour d'Appel

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11 mars 2004

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Cour d'Appel

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22 janvier 2004

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Cour d'Appel

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16 décembre 2003

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Cour d'Appel

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20 novembre 2003

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Cour d'Appel

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5 novembre 2003

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Cour d'Appel

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4 juillet 2003

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Cour d'Appel

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28 mai 2003

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Cour d'Appel

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28 mai 2003

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a10

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28 mai 2003

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Cour d'Appel

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13 décembre 2002

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Cour d'Appel

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26 novembre 2002

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