SIREN 408 772 101

SIREN

EURODIF

408 772 101 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0e8fbbcdc6046d476430c3

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0f0936cdc6046d4770d710

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

6868b37275a2d196dbc1911b

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc7e28e074ba02f40a3f5

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6438f3a6a942a604f5e939e5

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

631834950876004f131a5f18

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca60800686c047f7bdb960

La cour d'appel infirme le jugement, déclare le conseil de prud'hommes de Nanterre compétent, décide d'évoquer l'affaire au fond et ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur le fond.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme l'ordonnance entreprise, statue à nouveau et rétracte l'ordonnance sur requête rendue le 19 avril 2018 par le président du tribunal de commerce de Paris. Elle annule le procès-verbal de constat du 7 juin 2018, ordonne la restitution des pièces appréhendées à la société Eurodif, interdit à la société Maisons du Monde d'utiliser ces pièces, et condamne la société Maisons du Monde aux dépens et à verser une somme de 3 000 euros à la société Eurodif sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

5 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

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5 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdae6220f2a5a79748b6b63

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7 mai 2019

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