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SIREN 408 559 011

SIREN

GETEC

408 559 011 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6793333032b173f45a7c8e21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

671c8671a2a1858e05800c2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

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Cour d'Appel

615e0e48c25a97f0381f5460

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

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Cour d'Appel

6163bf1a3aeb4b683cf412d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2010

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