SIREN 408 052 488
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 27/10/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 28/07/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 19/02/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 07/07/2022
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 19/05/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 29/04/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 29/04/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 29/04/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 22/04/2022
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 19/11/2020
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 30/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 12/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 12/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 02/09/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 23/07/2014
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 06/04/2014
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 07/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 27/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 17/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 21/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 11/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Penne-sur-Huveaune · 06/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 25/02/2009
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2024
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement entrepris sur les différents chefs, avec condamnation in solidum des sociétés TRAXX et PRO TAMPONS à payer aux sociétés TRODAT FRANCE et TRODAT GMBH une somme complémentaire de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.
13 décembre 2018
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 décembre 2010
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