SIREN 405 374 802

SIREN

TRIANGLE

405 374 802 ANTIBES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69fc256bcdc6046d47e211d6

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

697495e8cdc6046d4788c440

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69afffeccdc6046d472474fd

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836e7157afb61838ae78ded

Le tribunal a statué sur la demande et rendu sa décision, dont le contenu n'est pas détaillé dans le texte fourni.

16 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de30676b73dd81b96e60

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

63ca430f9066fd7c90fc27a5

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b6778ba853827c9026d20a

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bbe9e405357f749eac2d

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c15

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26 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

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22 août 2019

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90886

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6162c50f1e6e055673490865

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13 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86057

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16 mai 2002

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