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SIREN 404 958 829

SIREN

PARCS

404 958 829 BORDEAUX

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 19/07/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 11/10/2017

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont di

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 16/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 12/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 12/03/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 18/11/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 24/10/2014

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 25/08/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 12/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 28/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 26/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 15/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 13/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA69

ORTA_2409699_20260304

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4 mars 2026

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Tribunal Judiciaire

696023d8cdc6046d47acd51d

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7 janvier 2026

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TA69

ORTA_2409699_20251021

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02d4402fc178212f80adb

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7acfb032d83cfd3e6dce

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

660f94e6a40f8b0008cb720f

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b359761d7564000872daef

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c8eeb8dc5b777c90992e30

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca312e7dcab99a5e31941d

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 26 novembre 2020 statuant au fond sur les appels relatifs aux responsabilités civiles et obligations des différents acteurs de la construction.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9aa780830ee9ecf63df63

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé le jugement du 2 mai 2017 et débouté les intimés de toutes leurs demandes dirigées contre la SA ALLIANZ I.A.R.D, en raison de l'absence de couverture de l'activité de constructeur de maison individuelle par le contrat d'assurance.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

603704a600daba9f69a0e47d

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25 juin 2015

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