← CodexAI/

SIREN 404 754 509

SIREN

ENSUITE (AMC) (A.M.C)

404 754 509 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

ENSUITE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/07/2024

Voir →

dpc

ENSUITE, A.M.C

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/07/2023

Voir →

dpc

ENSUITE, A.M.C

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/09/2022

Voir →

dpc

ENSUITE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/11/2021

Voir →

dpc

ENSUITE, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/11/2020

Voir →

dpc

ENSUITE, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2019

Voir →

dpc

ENSUITE, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2018

Voir →

modification

ENSUITE, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/03/2018

Voir →

modification

ENSUITE, AMC, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/03/2018

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2015

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2014

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/05/2013

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/04/2012

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 15/03/2011

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/12/2009

Voir →

dpc

AFRIQUE MEDITERRANEE CONSEIL, A.M.C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/02/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69fad8cecdc6046d47c0fbaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d88972cdc6046d47ba7e7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d09c86cdc6046d47104db2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69f26a56cdc6046d4702aa9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

688311284d9076bf079c229f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f4ad9b76ec6bab6dfbab25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc5e1955548e0aba49046

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fd507ae85d0474bddb3fa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66878d0c05d6f7f678d4943c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662209679ce1420008389753

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c678b65d2ded2ab7c81ec2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b00f31b98137c174787ab0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e46285537980008847210

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6451fad948616ed0f8cd4f00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

6346592ac024d1adffef74ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631ad8b939cffb4f13674317

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9493b1296ea30da95a250

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré et condamne l'ONIAM à payer au demandeur des sommes supplémentaires pour l'assistance par tierce personne avant et après consolidation, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique temporaire et l'incidence professionnelle. Elle confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de perte de gains futurs et les autres chefs de demande. La cour rejette toutes autres demandes.

5 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

61630b6c42de3d260b993259

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2012

Voir →