SIREN 404 143 836

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404 143 836 TOULOUSE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 14/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 20/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 27/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 30/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 21/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 23/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 19/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 26/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 02/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 21/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 13/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 08/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 18/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 06/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 20/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 19/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a1922d4cdc6046d4753474b

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28 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef6c5cdc6046d47eab562

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697adc12cdc6046d470cd3d0

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d622275782d5f06003d09