← CodexAI/

SIREN 403 798 911

SIREN

COSMOSPACE

403 798 911 VALBONNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d37970d1bc2605de4b45fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

602f08357a0d586dd1ea0dfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fca363734761e605236abf6

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il a condamné l’employeur à verser la somme de 13 385,69 € au titre du travail dissimulé et la somme de 2 230,78 € au titre de l’indemnité de licenciement ; débout du salarié de sa demande au titre du travail dissimulé ; condamnation de l’employeur à verser au salarié la somme de 1 784,62 € au titre de l’indemnité de licenciement ; confirmation du reste du jugement, notamment les dommages‑intérêts de 13 384,69 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité de préavis de 4 461,56 € et les 3 000 € au titre du harcèlement moral ; condamnation de l’employeur à verser 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.

26 novembre 2020

Voir →