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SIREN 403 167 364

SIREN

BMI (BMI)

403 167 364 MONTRAVERS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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22 annonces
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BMI

Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Montravers · 23/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Montravers · 04/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Montravers · 15/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Montravers · 09/05/2023

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BLEU MARINE IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Bourges · 21/12/2021

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BLEU MARINE IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 26/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 01/04/2021

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vente

CITYA JACQUES COEUR, BLEU MARINE IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 12/02/2021

Acquisition d'un fonds de gestion locative à compter du 01/12/2020 domicile du précédent propriétaire exploitant : 3 place henri mirpied 18000 Bourges les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions d

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vente

CITYA JACQUES COEUR, BLEU MARINE IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 26/12/2020

gestion locative Acte en date du 12/08/2020 enregistré au SPFE BOURGES 1 le 23/09/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00027361/Référence 1804P01 2020 A 01377

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BLEU MARINE IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 22/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 23/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 29/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 02/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 20/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 26/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 10/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 14/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 11/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 30/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 29/01/2009

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BLEU MARINE IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 11/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_23BX02120_20260212

Avant dire-droit

12 février 2026

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Tribunal Judiciaire

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786d61cdf5b5c7d10caa867

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13 janvier 2025

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CAA69

DCA_22LY00551_20240711

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11 juillet 2024

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CAA69

DCA_22LY02104_20240711

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6610419bc9ea95b316fe1d02

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6319879151eeae4f1309d32c

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd947ff48f9482f6f0832de

DÉFAVORABLE

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salarié de ses demandes relatives à la modification du contrat de travail et au salaire minimum ; CONDAMNATION du salarié à payer à l'employeur une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUT du salarié et du syndicat de leur demande sur le même fondement ; CONDAMNATION du salarié au paiement des entiers dépens.

5 mars 2020

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Cour d'Appel

5fdead54b119287ef0388407

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

6163a6081d97f2f687d912d1

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12 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e533

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1 juin 2010

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaa

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12 février 2008

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