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SIREN 402 968 655

SIREN

DEVOTEAM

402 968 655 LEVALLOIS-PERRET

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a109fc8cdc6046d479adb71

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22 mai 2026

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Cour d'Appel

69734098cdc6046d4766c1df

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ce736ecdc6046d47dcde14

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686917b50cb281e2464a9ecd

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

662b4419fe25450008314e90

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65a240fc7ca18b0008e58436

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

61624a80a68110eae5b69009

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13 mai 2014

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