ROAD FROID

402 851 398 MONTAUBAN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695dfd4f75782d5f060b717a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Cour d'Appel

650bdee3beee0f8318b97414

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd9229db5d131013369c166

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a confirmé la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et a condamné la SARL Road Froid à payer certaines sommes à Mme [K] [J], légataire universelle de M. [G] [S], mais a infirmé le jugement pour le surplus, notamment en ce qui concerne les demandes de rappels de salaires et primes de nuit.

29 mai 2020

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