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SIREN 402 708 309

SIREN

ASS GESTION EMPLOI DE L ANIMAT ET SPORT (AGEAS)

402 708 309 CAMBRAI

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6684eb1ba0de54ff609f8122

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7afbe3bcaf505db6964ae

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6360c5683c369c7f74996dcd

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

634e41ccdfc182adff7ad55c

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

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18 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

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28 juin 2011

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