SIREN 402 535 249
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6033e5389d49b5965d57143f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 mars 2017
Voir →
603766dd620c8743d0df6e17
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 mars 2015
Voir →
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 septembre 2010
Voir →