SIREN 402 247 829
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24MA02406_20260402
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
69612523cdc6046d47c26407
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
Voir →
DCA_23MA02319_20250716
Avant dire-droit
16 juillet 2025
Voir →
DCA_23NT00942_20250128
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
Voir →
677c281e6f491b6d2638e058
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2025
Voir →
65d79cecd110777d500804aa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2024
Voir →
65321b9c9e4ea48318f5b182
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2023
Voir →
64a7b08b3bcaf505db696819
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
Voir →
635236e18c924eadffcc48b0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2022
Voir →
5fca7243593a195e4153435e
DÉFAVORABLEInfirmation du jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en toutes ses dispositions, nullité des résolutions 1a, 1b et 1c de l’assemblée générale du 28 août 2014, condamnation du syndicat des copropriétaires à payer au demandeur la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et de la procédure d’appel.
15 octobre 2020
Voir →
603254bf9f01438a417e856e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 février 2018
Voir →
6253ca68bd3db21cbdd8af1e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 novembre 2007
Voir →