← CodexAI/

SIREN 402 019 285

SIREN

SNC AGRICULTURE ET CREATION DIVERS (SACD)

402 019 285 SAINT-PIERRE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e7a4e9033cf481c39a2e1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

668c2e34894f7f4d2e0a8f46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6032867c42844fba2f285dd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2007

Voir →