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SIREN 401 652 466

SIREN

ASSOC REFLEXION PROFESSION ARCHITECTE

401 652 466 PARIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d73cd2cdc6046d479b8f3d

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5067cdc6046d47f20f01

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696936e6cdc6046d476fef7e

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f4145

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f9f3bca6be9c926c7caaed

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5dd955548e0aba49018

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1 avril 2025

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CAA54

DCA_21NC02760_20241024

Satisfaction partielle

24 octobre 2024

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Cour d'Appel

66177dafe5d80f0008c2e89e

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20e28c4cf860008dff52c

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d78be12c85000874b106

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

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13 juillet 2023

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CAA75

DCA_21PA04262_20220609

Satisfaction partielle

9 juin 2022

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Cour d'Appel

5fdc55e5d2321679f82ac60e

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3 décembre 2018

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Cour d'Appel

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

60373cf42fe4e7191b51fcb2

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15 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0da2c25a97f0381f4e69

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9 février 2015

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Cour d'Appel

615e0be3c25a97f0381f4a51

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22 octobre 2014

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Cour d'Appel

61609215db7ff645d8566551

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31 juillet 2014

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Cour d'Appel

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2 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c795

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18 septembre 2008

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