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SIREN 400 831 475

SIREN

BUCHET

400 831 475 TANCON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680c6dbdfe1a38d696f20f56

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25 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67817e8b6d34da2cbdcdc188

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juin 2011

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