← CodexAI/

SIREN 400 250 270

SIREN

SCP GERARD-REHEL

400 250 270 SAINT-MALO

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2012

Voir →