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SIREN 400 088 050

SIREN

SITEL FRANCE

400 088 050 ANNECY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

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9 mai 2017

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Cour d'Appel

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31 août 2011

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