← CodexAI/

SIREN 399 973 650

SIREN

COMITE D'ORGANISATION DES COURANTS DE LA LIBERTE (COCL)

399 973 650 CAEN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686763a2a9510a2e90cf260e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67592c5698533a77d5959452

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a7b2623bcaf505db696b97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6035412b7a396d6ad6f960cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

616246ccaf0a1de0eb1b65e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2012

Voir →