← CodexAI/

SIREN 399 226 653

SIREN

AUBERT FRANCE

399 226 653 CERNAY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

659e455c55379800088471c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6347ac8c29ffd2adfff4f4f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62cd0ecce91c8e9fcf071252

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b803bd1fb03057d9a4dee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6163f88f52184c47dc90bb0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2009

Voir →