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SIREN 398 121 004

SIREN

MSO

398 121 004 NIMES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979ddb2cdc6046d47f62acb

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69abf855cdc6046d47d1b87b

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f1cf50112c53ba09316e4

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

62da3e692eb797effb07045a

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20 juillet 2022

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Cour d'Appel

60344e79a2e35b3ea7750602

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3 janvier 2017

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