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SIREN 397 900 887

SIREN

AEDIFICIA PARTICIPATIONS

397 900 887 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65376112974d2583184551ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a660abbbd03a05db96549f

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c1095bbf9fd47c90a13b9f

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

603847700ec1796019dec3d1

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6032fee69e36c670ec843b86

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19 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9e

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28 avril 2017

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