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SIREN 394 586 168

SIREN

GESTION BARBERIS

394 586 168 NICE

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdc1fb8814eae43eaf78a5c

La cour d'appel confirme la recevabilité de l'action du propriétaire. Elle juge que le contrat de bail du 3 juin 2016 n'est pas conforme à la résolution de l'assemblée générale du 4 juillet 2013 et ordonne la réouverture des débats pour examiner la nullité de ce contrat et ses conséquences.

20 décembre 2018

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60347bd3cb7f7369c4ca92df

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1 décembre 2016

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7 janvier 2016

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28 mai 2015

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13 février 2014

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9 novembre 2012

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