ENTREPRISE ARTISANALE QUALIFIEE (EAQ)

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 05/11/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 25/10/2013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 27/07/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 27/09/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 17/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 16/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 20/10/2008