← CodexAI/

SIREN 394 342 174

SIREN

TEMPS DE VIE

394 342 174 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 64)

Cour d'Appel

69f2ec13cdc6046d470d2d30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e619cdc6046d477b6726

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e627cdc6046d477b67e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e62ecdc6046d477b687c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e636cdc6046d477b68ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e63dcdc6046d477b697e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e644cdc6046d477b69dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979fa1ccdc6046d47f8bb4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e4a071cfbd3050592a141c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c3a19b52144d0e7165c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811aeb481f47e994feb26a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a22b40b8f5486fedd8d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0bfee7404cfa73fa4bc83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f71239ae1759ccf60770

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677f6617e034c1f8dc45880f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

CAA13

DCA_23MA00051_20241028

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fce3dc8d6ea26f688da715

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT00923_20240604

Satisfaction partielle

4 juin 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36ac98c0355000835f61c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →