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SIREN 393 969 977

SIREN

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393 969 977 USSEL

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Ussel · 12/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · 26/11/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

697c6957cdc6046d473a3963

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a9d02cdc6046d479279ad

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6967d1b4cdc6046d474bc4de

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69622deacdc6046d47d4ed9e

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c98719cdc6046d476ff28e

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8 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA00644_20251202

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2 décembre 2025

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Cour d'Appel

68f07f4847396eb608bc065a

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

67874f2dd61a5c2f4aa366a2

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a59

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670423038d5cd4a8759080ae

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b4405fe25450008314d1c

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65b211c9c4cf860008dff6ea

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b211cdc4cf860008dff6ec

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a7848b8121050008662ed8

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16 janvier 2024

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CAA59

DCA_22DA01944_20231207

Satisfaction totale

7 décembre 2023

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Cour d'Appel

651e53bca81daa831884f6a0

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d30f871dfcd83182011bb

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30 août 2023

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Cour d'Appel

633bccae9be1eb3e2e926c38

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3 octobre 2022

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Cour d'Appel

626b815fd1fb03057d9a4ffc

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6032e0bc2e6a1754e1cdde0a

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13 novembre 2017

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