SIREN 393 362 785
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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U.S IMPORT-EXPORT
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 31/10/2019
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collectiveU.S. IMPORT EXPORT
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Saint-Martin · 12/09/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2016/001855
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collectiveUS IMPORT-EXPORT
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Saint-Martin · 10/01/2018
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG n° : 2016/1855
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venteHOWELL DISTRI, U.S IMPORT-EXPORT, enseigne U
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 23/08/2017
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collectiveUS IMPORT-EXPORT
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Saint-Martin · 08/12/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), La Marina, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001855
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venteDELO DISTRI, U.S IMPORT-EXPORT, SUPER U, SIMPLY MARKET
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 24/07/2016
Acte de vente du 15 juin 2016 enregistré aux impôt à Saint-Martin le 21 juin 2016 bordereau 2016-7HC n° 8 ; acquéreur : SAS DELO DISTRI RCS de Basse-Terre 534 000 526 ; vendeur : SAS US IMPORT-EXPORT ; opposition : dix jours après pub de la vente ; oppositions dom élu chez Maître GOETZ (Natanael), Avocat
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6253cd73bd3db21cbdd93658
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 novembre 2016
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6253cd63bd3db21cbdd932cd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2016
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615e0dcec25a97f0381f4fad
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 juin 2014
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