SIREN 393 083 233

SIREN

SCM GROUPE INFIRMIERE PL SOUS PREFECTURE

393 083 233 VILLENEUVE-SUR-LOT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66964104f5112d8edd05754d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6696b6e89a603a692910af1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

644b63b1c51457d0f882dd64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

644b63b1c51457d0f882dd66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

63bfb3465e2fbe7c900438af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →