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SIREN 393 083 233

SIREN

SCM GROUPE INFIRMIERE PL SOUS PREFECTURE

393 083 233 VILLENEUVE-SUR-LOT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66964104f5112d8edd05754d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696b6e89a603a692910af1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

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Cour d'Appel

644b63b1c51457d0f882dd64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

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Cour d'Appel

644b63b1c51457d0f882dd66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3465e2fbe7c900438af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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